Politique
de confidentialité

01 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via le site triphase-energie.fr est :

• Raison sociale Triphase Énergie
• Forme juridique SAS au capital de 999 €
• Siège social 47 rue Vivienne, 75002 Paris (domiciliation commerciale)
• Lieu d'exercice Amiens (80)
• RCS Paris 106 680 291
• N° TVA intracommunautaire FR 551 066 802 91
• Contact DPO / données contact@triphase-energie.fr

Triphase Énergie n'a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO) en application de l'article 37 du RGPD, l'activité ne relevant pas des traitements visés par cet article. Toute demande relative à la protection des données est à adresser au contact ci-dessus.

02 Objet & champ de la politique

La présente politique décrit la manière dont Triphase Énergie collecte, utilise et protège les données à caractère personnel traitées pour son propre compte en tant que responsable de traitement, dans le cadre :

• de la navigation sur le site triphase-energie.fr ;
• des prises de contact via les liens courriel (mailto) et formulaires éventuels ;
• de la prospection commerciale B2B ciblée sur des personnes morales (industriels) ;
• de la gestion administrative et comptable des Clients et prospects.

Elle ne couvre pas le traitement des Données Client confiées dans le cadre d'une prestation (consommations d'énergie, liasses fiscales, données techniques), qui est effectué par Triphase Énergie en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, pour le compte du Client responsable du traitement. Ce traitement est encadré par les CGV (article 10) et, systématiquement lorsqu'il y a traitement de données à caractère personnel, par un Data Processing Agreement (DPA) annexé au devis ou à la convention d'accompagnement, conformément à l'article 28.3 du RGPD.

03 Données collectées

Triphase Énergie met en œuvre une démarche de minimisation (article 5.1 c du RGPD) : seules les données strictement nécessaires aux finalités décrites sont collectées.

Les données des entreprises clientes (SIRET, consommation, bilans, liasses) sont des données d'entreprise, en principe non personnelles. Toutefois, pour les clients exploitant sous forme d'entreprise individuelle, certaines de ces données peuvent constituer des données à caractère personnel du dirigeant ; elles sont alors traitées dans le cadre de la relation contractuelle (CGV art. 10 et DPA).

04 Finalités & bases légales

• Réponse aux demandes de contact et analyse préalable gratuite — base légale : intérêt légitime (article 6.1 f du RGPD) pour répondre à la demande et examiner l'opportunité d'une prestation ;
• Prospection commerciale B2B ciblée sur des personnes morales — base légale : intérêt légitime (article 6.1 f du RGPD). Conformément à l'article L.223-2 du Code de la consommation, aucun démarchage téléphonique n'est pratiqué. La personne concernée peut s'opposer à tout moment à la prospection ;
• Exécution du contrat (devis, facturation, suivi de prestation) — base légale : exécution d'un contrat (article 6.1 b du RGPD) ;
• Obligations légales (conservation comptable et fiscale) — base légale : obligation légale (article 6.1 c du RGPD).

05 Destinataires & transferts

Les données sont destinées :

• aux collaborateurs de Triphase Énergie habilités (gestion administrative, commerciale et comptable) ;
• à l'expert-comptable et, le cas échéant, au conseil juridique du Prestataire, exclusivement pour les besoins comptables, fiscaux et juridiques de la société, dans le respect du secret professionnel ;
• à l'hébergeur du site (OVH SAS) pour les besoins techniques d'hébergement, agissant en qualité de sous-traitant ;
• aux autorités administratives ou judiciaires, sur requête légale.

Les données ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Aucun transfert de données hors de l'Espace économique européen (EEE) n'est effectué à ce jour. Le cas échéant, un tel transfert serait encadré par les garanties appropriées au sens du chapitre V du RGPD.

06 Durées de conservation

Les données sont conservées pendant les durées suivantes, au-delà desquelles elles sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation :

• Prospects sans suite : 3 ans après le dernier contact, conformément à la recommandation CNIL pour la prospection B2B ;
• Clients : durée de la relation contractuelle + 3 ans (accompagnement à la stratégie d'achat et accompagnement à la performance énergétique) ou 6 ans (accompagnement à la récupération d'accises, couvrant la prescription DGFiP), cohérent avec l'article 10 des CGV ;
• Documents comptables et factures : 10 ans (articles L.123-22 du Code de commerce et 123-28 du Livre des procédures fiscales) ;
• Données de contact d'un prospect ayant demandé l'effacement : suppression immédiate, hors archive courante d'opposition.

07 Sécurité

Triphase Énergie met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables au sens de l'article 32 du RGPD : accès restreint aux données par habilitation, stockage sur outils professionnels sécurisés, journalisation des accès aux outils internes. Les échanges par courriel circulent sur les canaux standards d'Internet ; pour toute transmission de données particulièrement sensibles, un canal chiffré peut être convenu avec le Client.

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque élevé pour les personnes concernées, Triphase Énergie s'engage à notifier celle-ci à la CNIL dans le délai de 72 heures prévu par l'article 33 du RGPD et, le cas échéant, aux personnes concernées conformément à l'article 34.

08 Cookies & simulateurs

Le site triphase-energie.fr ne dépose aucun cookie, ni de mesure d'audience, ni de publicité, ni de tierce partie. Aucune bannière de consentement n'est donc requise.

Les simulateurs en ligne (notamment le simulateur d'économie d'accise sur la page fiscalité) s'exécutent entièrement dans le navigateur de l'utilisateur : les valeurs saisies (consommation, valeur ajoutée) y sont traitées localement et ne sont ni transmises, ni stockées par Triphase Énergie. Aucune donnée n'est collectée via ces outils.

09 Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », toute personne concernée dispose, sous réserve des conditions prévues par la loi, des droits suivants :

• Accès : obtenir confirmation que des données sont traitées et une copie ;
• Rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression, dans les limites légales ;
• Limitation : demander la suspension temporaire du traitement ;
• Opposition : s'opposer au traitement, notamment à la prospection commerciale ;
• Portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré ;
• Directives post-mortem : définir le sort des données après décès.

Pour exercer ces droits, écrire à contact@triphase-energie.fr en précisant l'objet de la demande et en justifiant de son identité. Triphase Énergie répond dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes (article 12.3 du RGPD).

Pour la prospection commerciale, un lien de désinscription est inclus dans chaque message adressé. Vous pouvez également opposer à tout moment le traitement de vos données à ces fins en écrivant au contact ci-dessus.

10 Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :

• Site www.cnil.fr/fr/plaintes
• Adresse CNIL — 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07

11 Modifications de la politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment par Triphase Énergie pour refléter l'évolution de ses traitements ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur le site à la date du traitement concerné. Les versions historiques sont disponibles sur demande à contact@triphase-energie.fr.